Modalités d’utilisation de la base de données sur les génitalités en ligne

Acceptation des conditions

En consultant ou en utilisant ce site web (le « Site web »), vous acceptez d’être lié-e aux modalités ci-dessous ainsi que toute condition supplémentaire que le Projet SEX-ED + Inc./SEX-ED + Project Inc. (« SEX-ED + ») pourrait publier ponctuellement (collectivement, les « Modalités »). Si vous n’êtes pas en accord avec toutes les Modalités, vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ou de consulter le Site web.

Si les Modalités sont amendées ou modifiées d’une quelconque façon, votre usage continu du Site web ou votre accès continu au Site web constitue l’acceptation desdits changements. Votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont sujets à la version courante des Modalités. Nous vous encourageons à régulièrement réviser les Modalités en cours.

Licence d’utilisation limitée

Votre accès au Site web est sujet à votre respect des Modalités, de toutes les lois applicables et de tout contrat de licence applicable avec SEX-ED +. En fonction des Modalités, le Site web et tout le contenu du Site web, y compris mais sans s’y limiter : les modèles 3D, les images, les enregistrements, les scripts et les métadonnées connexes (collectivement, le « Contenu du Site web ») ne peuvent être utilisés et/ou consultés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Le Site web et le Contenu du Site web servent strictement à des fins éducatives et/ou médicales. Il vous est interdit d’utiliser le Site web ou le Contenu du Site web à toute autre fin, y compris, mais sans s’y restreindre, tout contexte sexuel, immoral ou obscène.

En l’absence d’un contrat de licence avec SEX-ED +, vous ne pouvez télécharger, distribuer ou exhiber le Contenu du Site web. Aucun avis de droit d’auteur ne sera retiré ou autrement dissocié du Site web et/ou du Contenu du Site web.

De plus, vous acceptez que votre usage du Site web ou du Contenu du Site web n’enfreigne aucune loi ou ne porte atteinte à toute autre tierce partie, y compris les droits de propriété intellectuelle de SEX-ED +.

Propriété intellectuelle

Propriété

SEX-ED + demeure l’unique propriétaire de tout titre de propriété et intérêts dans le Site web et se réserve tous les droits, y compris les droits qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les Modalités. SEX-ED + se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, remplacer ou discontinuer le Site web ou tout contenu de ce dernier, pour toute raison et sans préavis. Le Site web vous est offert « tel quel » et « tel que disponible ».

Le Site web et le Contenu du Site web, ainsi que la sélection de compilation et l’arrangement du Contenu du Site web sont propriétés exclusives de SEX-ED +, et sont protégés en vertu de tous les droits d’auteur, marque de commerce, secret commercial, brevet, loi sur les dessins et modèles industriels, et/ou convention internationale applicables. Sauf dispositions expresses des présentes ou d’un contrat de licence séparé entre vous et SEX-ED +, SEX-ED + n’octroie aucune permission explicite ou implicite d’utiliser le Site web ou le Contenu du Site web. Le Contenu du Site web ou/ou le Site web ne peuvent être modifiés, copiés, republiés, liés à, téléchargés, distribués, transmis, remaniés, reproduits, publiés, mis sous licence ou utilisés pour créer des produits dérivés. Toute information ou services totalement ou partiellement obtenus du Site web et/ou du Contenu du Site web ne peuvent être transférés, vendus, attribués, distribués, exhibés, mis sous licence, mis sous licence à l’intérieur des dessins et/ou de contenu relié.

Vous ne contesterez et n’assisterez ou n’encouragerez pas d’autres personnes à contester la validité des droits de propriété intellectuelle de SEX-ED +.

Marques de commerce SEX-ED +

Sauf sous autorisation expresse par écrit, vous ne pouvez utiliser, de quelconque manière, toute marque de commerce de SEX-ED +, y compris mais sans s’y restreindre, SEX-ED + et , ou toute autre marque de commerce dont la similarité pourrait porter à confusion, (collectivement les Marques de commerce SEX-ED +). Les Marques de commerce SEX-ED + incluent également l’apparence et l’esthétique du Site web, y compris toutes les entêtes de page, les graphiques sur mesure, les icônes de bouton et les scripts.

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Renseignements des usagers et usagères

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Restriction d’accès au Site web

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Garanties et exclusions de responsabilité

L’utilisation du Site web et du Contenu du Site web est à vos seuls risques. Le Site web et le Contenu du Site web sont fournis conformément aux Modalités sur une base « telle quelle », sans aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre. Plus précisément, SEX-ED + décline toute responsabilité liée à la qualité marchande, conformité à des fins particulières, non-contrefaçon, et toute autre garantie relevant de toute loi.

SEX-ED + ne fournit aucune garantie ou assurance que le Site web ou le Contenu du Site web sera autorisé dans votre juridiction.

Dans la mesure où aucune exonération ou limitation ne s’applique pas, toute garantie explicite, implicite et légale sera d’une durée maximale de trente (30) jours après la date de la première utilisation du Site web, et aucune garantie ne s’appliquera après cette période.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne SEX-ED + (et ses filiales, affiliés, représentant-e-s, agent-e-s, collaborateurs de marque ou autres partenaires et employé-e-s) vis-à-vis toute réclamation, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y restreindre, des frais juridiques raisonnables et tous coûts et dépenses relatifs) résultant de toute réclamation, jugement ou décision contre SEX-ED +, découlant de (i) votre violation ou violation alléguée des Modalités ; (ii) Votre conduite (ii) Votre usage ou votre incapacité à utiliser le Site web ; (iii) votre violation de tout droit d’autrui ; ou (iv) toute représentation ou garantie mentionnée ici.

Sites de tierces parties

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Divers

En cas de conflit entre les Modalités et tout autre contrat de licence entre Vous et SEX-ED +, les modalités dudit contrat de licence l’emporteront.

Ces Modalités ne doivent être interprétée ni en défaveur, ni en faveur de toute partie, mais plutôt conformément au sens juste du langage employé. L’invalidité ou l’inexécutabilité de toute partie de ces Modalités ne doit avoir d’effet sur la validité ou l’exécutabilité du reste.

Les droits, devoirs et obligations des parties ainsi que la validité, l’interprétation, la performance et les effets juridiques des Modalités seront régies, interprétées et déterminées conformément aux lois du Québec, Canada. Toute réclamation ou litige découlant des Modalités ne peut qu’être intenté devant un tribunal compétent du Québec, Canada, et les parties acceptent irrévocablement et inconditionnellement la juridiction dudit tribunal, et renoncent irrévocablement et inconditionnellement à (i) toute défense d’un forum inapproprié au maintien de toute réclamation ou action; (ii) Toute objection concernant le lieu d’une telle action ou réclamation en raison du lieu de résidence ou de domicile de l’une des parties; et (iii) dans la mesure permise par la loi, au droit à un procès devant jury en lien avec toute action ou réclamation découlant des Modalités.

Toutes les dispositions des Modalités demeureront pleinement applicables et régiront l’entente entre les parties. Si toute disposition des Modalités est jugée illégale ou inapplicable dans le cadre d’une procédure juridique, ladite disposition sera supprimée et rendue inopérante, et le reste des Modalités demeureront applicables et lieront les parties.